La clinique juridique de Man était récemment à Dakoupleu dans la sous-préfecture de Logoualé ce jeudi 15 décembre 2022 pour sensibiliser les populations. Sujet abordé, la question de l’accès de la femme à la propriété foncière. Cette sortie de la clinique juridique de Man s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à l’accès des femmes à la propriété foncière.
Depuis plus d’un mois, la clinique juridique de Man sillonne les régions du Guémon et du Tonkpi pour réaliser des sensibilisations afin d’aboutir a un changement des normes traditionnelles locales qui voudraient que la femme n’ait pas droit à la terre. Après les étapes de Bangolo, Béoué Zagna et des sensibilisations des leaders communautaires de Logoualé et ses environs, pour ne citer que celles-ci. C’est autour du village de Dakoupleu de recevoir les juristes de la clinique juridique de Man conduite par la directrice Kpan Gbema Justine épouse YAO.
Elle et son équipe ont entretenu les populations locales sur la fâcheuse question du foncier et surtout l’accès des femmes à la propriété. Les récurrentes sources de conflit telles que les questions d’héritage et du travail partagé ont été abordées.
Les participants ont eu droit à un sketch sur la possibilité légalement établie pour la femme d’accéder à la terre. Un second sketch a mis l’accent sur la responsabilité des chefs de village dans la gestion des conflits fonciers et du travail partagé.
Facilement accessible à tous les participants, le sketch, dans un humour local a laissé comprendre que la femme avait aussi droit à la terre. Et que la loi ivoirienne ne faisait aucune distinction de sexe en matière d’héritage et d’accès à la propriété foncière.
La présentation de la clinique juridique ayant été faite entre les deux sketchs, les thèmes objet de cette sensibilisation ont été expliqués en long et en large. Sur la succession, l’ordre de succession institué par la loi relative aux successions et la non-discrimination homme femme ou de primogéniture ont été expliqués avec des exemples pour faciliter la compréhension.
L’abandon de concubin sans ressources étant monnaie courante, la possibilité d’ester en justice dans l’hypothèse d’une société de fait a aussi fait l’objet d’un exposé. Les femmes de Dakoupleu ont reçu ces enseignements à cœur joie. Elles ont exprimé plusieurs préoccupations auxquelles elles ont eu droit, à des réponses.
Le foncier rural a été la dernière question que les juristes ont abordée avec leur auditoire.
La directrice de la clinique juridique de Man a saisi l’occasion pour prodiguer des enseignements sur la loi de 1998 relative au foncier rural et les modifications apportées par celle de 2019 notamment l’impossibilité pour les personnes non ivoirienne d’avoir une parcelle de terre immatriculée à leur nom. Kpan Justine Yao a invité les participants titulaires de droit coutumier à consolider leurs acquis en se faisant délivrer le certificat foncier et à passer par écrit les contrats qu’ils feront dans le cadre du travail partagé. « Le contrat devra être clair et préciser sa durée, l’objet du partage et son caractère renouvelable ou non afin d’éviter tout malentendu qui pourrait survenir. Je suis disposée à recevoir toutes personnes nécessiteuses à la clinique juridique pour la rédaction de son contrat gratuitement le cas échéant », a-t-elle indiqué.
Le sous-préfet de Logoualé, N’guessan N’guessan a pour son allocution remercié le partenaire USAID pour le projet d’appui à l’accès des femmes à la propriété foncière. « Le foncier est source de nombreux litiges et les femmes sont, dans la majeure partie des cas, laissées pour compte » a-t-il remarqué. Il a poursuivi en félicitant les actions de la clinique juridique qui porte leurs fruits. « Aujourd’hui, beaucoup de personnes ont compris grâce à ces sensibilisations, formations et communications, que les femmes ont au même titre que les hommes droit à la terre » a-t-il affirmé.
Depuis plus d’un mois, la clinique juridique de Man sillonne les régions du Guémon et du Tonkpi pour réaliser des sensibilisations afin d’aboutir a un changement des normes traditionnelles locales qui voudraient que la femme n’ait pas droit à la terre. Après les étapes de Bangolo, Béoué Zagna et des sensibilisations des leaders communautaires de Logoualé et ses environs, pour ne citer que celles-ci. C’est autour du village de Dakoupleu de recevoir les juristes de la clinique juridique de Man conduite par la directrice Kpan Gbema Justine épouse YAO.
Les participants ont eu droit à un sketch sur la possibilité légalement établie pour la femme d’accéder à la terre. Un second sketch a mis l’accent sur la responsabilité des chefs de village dans la gestion des conflits fonciers et du travail partagé.
La directrice de la clinique juridique de Man a saisi l’occasion pour prodiguer des enseignements sur la loi de 1998 relative au foncier rural et les modifications apportées par celle de 2019 notamment l’impossibilité pour les personnes non ivoirienne d’avoir une parcelle de terre immatriculée à leur nom. Kpan Justine Yao a invité les participants titulaires de droit coutumier à consolider leurs acquis en se faisant délivrer le certificat foncier et à passer par écrit les contrats qu’ils feront dans le cadre du travail partagé. « Le contrat devra être clair et préciser sa durée, l’objet du partage et son caractère renouvelable ou non afin d’éviter tout malentendu qui pourrait survenir. Je suis disposée à recevoir toutes personnes nécessiteuses à la clinique juridique pour la rédaction de son contrat gratuitement le cas échéant », a-t-elle indiqué.
