Man/ Prévention de conflits fonciers : Un cadre propose ses solutions

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Ali Soumahoro, jeune chef d’entreprise et opérateur immobilier, directeur du Cabinet ESOFT, propose des solutions pour prévenir les conflits fonciers aussi bien en zone urbaine que rurale. Face à la recrudescence des litiges fonciers en Côte d’Ivoire, il partage son expertise afin d’éviter les désagréments liés à l’acquisition de terrains. C’était au cours d’une rencontre avec notre rédaction, le 2 avril 2025 à Man.

En Côte d’Ivoire, l’achat d’un terrain devient de plus en plus complexe en raison des agissements de certains individus malintentionnés qui se livrent à des actes d’escroquerie. Un même terrain peut être vendu à plusieurs personnes, engendrant des conflits susceptibles de troubler la paix sociale. Face à cette situation, Ali Soumahoro propose des solutions concrètes. Selon lui, avant toute acquisition d’un terrain en zone urbaine, il est indispensable de se rendre à la direction régionale ou départementale de la Construction pour s’assurer que le terrain est bien loti et conforme aux normes en vigueur.

« Toute personne souhaitant acheter un terrain doit consulter le ministère de la Construction ou la direction régionale. Il existe un document appelé “Guide de partage”, qui est élaboré après chaque lotissement. Ce guide contient les noms de tous les propriétaires terriens, y compris les cabinets ayant effectué le lotissement, avec la clé de répartition des lots. Tous ceux qui ont contribué à l’opération y figurent. À défaut, le géomètre ayant réalisé le lotissement peut être consulté pour vérifier l’authenticité de la propriété du terrain », explique-t-il.

Ali Soumahoro met également en avant l’attestation du droit d’usage coutumier (ADU) comme l’une des solutions les plus efficaces pour éviter les conflits fonciers. « La procédure d’obtention de l’ADU est non seulement simplifiée, mais elle garantit qu’un même terrain ne puisse pas faire l’objet de plusieurs Actes de Cession Définitive (ACD) », précise-t-il. Cette disposition, selon lui, protège les acquéreurs et limite les fraudes.

En zone rurale comme en zone urbaine, les litiges fonciers sont souvent causés par des intermédiaires peu scrupuleux. Certains démarcheurs prennent de l’argent à plusieurs acquéreurs pour un même terrain, profitant du manque de contrôle des propriétaires terriens. Ali Soumahoro met également en garde contre certains propriétaires eux-mêmes qui revendent un même lot à plusieurs personnes. Il recommande ainsi aux acquéreurs d’éviter les intermédiaires douteux et de se méfier des pratiques frauduleuses.

« Avant d’acheter un terrain, il est primordial de rencontrer le géomètre qui a réalisé le lotissement afin de s’assurer de la légalité de la transaction. Autrement, on risque de se faire arnaquer », prévient-il.

Le directeur du cabinet ESOFT pour les opérations foncières et topographiques se propose d’accompagner toute personne souhaitant acquérir un terrain dans le district des Montagnes. Il met son expertise à disposition pour s’assurer que chaque transaction se fasse dans les règles de l’art, évitant ainsi les conflits futurs.

Ali Soumahoro insiste sur la nécessité de toujours saisir les autorités municipales ou sous-préfectorales pour mener des enquêtes de comodo et incomodo avant toute acquisition immobilière. « C’est une garantie de transparence et de sécurité pour tous », conclut-il.

Kindo Ousseny

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