La session 2017-2018 des assises du tribunal de première instance de Man s’est ouverte ce lundi 02 juillet 2018 dans la salle des audiences dudit tribunal.
Selon le procureur général près la cours d’appel de Daloa Kpokpo Gnézéré,pour cette première session de l’année judiciaire en cours, Ce sont 19 dossiers qui sont inscrits au rôle dont 08 cas de viol.
Une situation qui emmène le procureur général à faire une communication sur le viol. Il estime que, le fait que le nombre de viol soit plus élevé est inadmissible. Pour lui le viol est le crime abominable qui a beaucoup plus d’impact nuisible sur la victime. C’est pourquoi il a rappelé qu’en Côte d’Ivoire le viol est sévèrement puni par le code pénal dans l’article 124 au chapitre relatif aux attentats aux mœurs. « La peine réservée est de 5 à 20 ans. Cette peine est l’emprisonnement à vie si l’auteur du viol est aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. C’est aussi la même peine si l’auteur est le père de la victime, son ascendant, une personne ayant autorité sur la victime, si elle est chargée de son éducation, de sa formation instinctuelle et professionnelle, si la victime est mineur de moins de 15 ans », a souligné le procureur général.
Selon lui le viol est toute forme de pénétration vaginale, orale, ou anale par un organe ou un objet sans le consentement de la victime. « Le viol étant un acte ignoble, j’invite les autorités morales, les autorités politiques, les autorités judiciaires à faire preuve de responsabilité vis-à-vis des cas de ce crime », a-t-il lancé.
Pour sa part le Président de la cours d’assise du Tribunal de première instance de Man, le juge Kablan Youan Amicha, président de chambre à la cours d’appel de Daloa, a fait un aperçu sur la connaissance de la loi et plus particulièrement le retrait des plaintes. Selon lui, le retrait d’une plainte pour une affaire en cours en justice n’annule pas de facto la procédure chez le procureur de la République. « Lorsque vous saisissez la brigade de gendarmerie, le commissariat ou le procureur pour une affaire de vol, abus de confiance, ou bien d’autres. Si gagné par le remord vous allez retirer la plainte, la procédure peut-elle être annulée ? la réponse est non. Le procureur n’est pas obligé d’arrêter les poursuites », a précisé le magistrat. Cependant, il précise que la loi a prévu des cas de figure où en cas de retrait de la plainte, le procureur est dans l’obligation de laisser tomber l’affaire. « Ce sont les cas d’infractions liées à la vie privée.
Notamment les cas d’adultère, d’abandon de domicile conjugal », a-t-il noté. L’ouverture des assises a donné lieu à la présentation du jury composé de, Président, Kablan Youan Amicha, président de chambre à la cours d’appel de Daloa, Conseillers titulaire, Dagno Drissa, président du tribunal de première instance de Man, Trè Décao Luc, juge au tribunal de Man, et conseillers suppléants, Zao Koui Martin et Yao Jonas Koffi. Quant aux jurée, au nombre de six, issu de la société civile, ils ont prêté serment devant le président de la cours d’assise.
Selon lui le viol est toute forme de pénétration vaginale, orale, ou anale par un organe ou un objet sans le consentement de la victime. « Le viol étant un acte ignoble, j’invite les autorités morales, les autorités politiques, les autorités judiciaires à faire preuve de responsabilité vis-à-vis des cas de ce crime », a-t-il lancé.
Notamment les cas d’adultère, d’abandon de domicile conjugal », a-t-il noté. L’ouverture des assises a donné lieu à la présentation du jury composé de, Président, Kablan Youan Amicha, président de chambre à la cours d’appel de Daloa, Conseillers titulaire, Dagno Drissa, président du tribunal de première instance de Man, Trè Décao Luc, juge au tribunal de Man, et conseillers suppléants, Zao Koui Martin et Yao Jonas Koffi. Quant aux jurée, au nombre de six, issu de la société civile, ils ont prêté serment devant le président de la cours d’assise.
